+ 2% vs - 25% !!!!
Vendredi 11 avril a eu lieu une séance importante du Conseil Municipal de Versailles, qui a donné lieu au vote du budget et taux communaux d'imposition.
Monversaillesforum y était et vous fait part de ses impressions ..
L'ambiance fût bon enfant et studieuse, et un peu décalée car le budget qui était voté là n'était pas celui de l'équipe en place, qui promet pour l'été une Décision Modificative, dans laquelle elle mettra les inflexions budgétaires qui refléteront sa politique.
Les différents groupe ont joué leur rôle. Silence (normal) de la majorité qui s'exprime par la bouche du Maire, de l'Adjoint aux Finances (Alain Nourissier) ou du rapporteur de la Commission des Finances (Erik Linquier), tandis que les deux groupes d'opposition nous ont offert un débat de qualité, que ce soit du côté de l'URV (Henri de Lesquen et Jean-Noel Audibert) ou de la Gauche (Antoine Casanova et Serge Defrance).
Oui, vous avez bien lu, excellente tenue d'Henry de Lesquen dans les débats, je le souligne ici alors qu'on ne peut guère me suspecter de sympathie cachée.
Moi qui n'avais pas assisté aux précédents Conseils Municipaux, j'ai même du mal à croire ce qu'on m'en a raconté quand je vois comment ce Conseil ci s'est déroulé.
Peut-être un pb HdL-Pinte, peut-être une simple rémission, peut-être une changement notable d'orientation de la part de l'URV, nous verrons bien.
D'abord le vote du compte administratif (exécution des comptes de l'année antérieur), qui fût exécuté en deux temps trois mouvements.
Un peu rapide quand même à mon goût, car il est toujours intéressant de regarder comment un budget s'est exécuté, que ce soit en Mairie ou en Entreprise.
Mais il est vrai que comme les auteurs de ce budget n'étaient plus là, le commentaire et la critique de son exécution aurait été un exercice quelque peu stérile.
Le Conseil s'est donc borné à constater que les comptes étaient ce qu'ils étaient..
Sur le vote du Budget Primitif, la discussion s'est essentiellement limité aux deux postes les plus importants du budget, à savoir les frais de personnel en dépenses et les impôts locaux en recettes.
Frais de Personnel
Ceux-ci sont de 66.6M€ au budget 2008 tel que voté. Ce qui représente une augmentation de 3.6% par rapport à l'exécution du budget 2007, et une augmentation de 9% par rapport au budget primitif 2007 voté l'année dernière.
Au vu de ce dernier chiffre, particulièrement impressionnant, et qui dénote un laissez-faire dérangeant de la précédente équipe, dont j'avais déjà souligné que la gestion n'était pas son fort, Jean-Noel Audibert, au nom de l'URV a demandé une vigoureuse réduction à la baisse de ces frais de personnel, Henry de Lesquen faisant remarquer qu'il y avait de la marge puisque le personnel de la Mairie compte apparemment un contractuel pour 3 fonctionnaires.
Sur les bancs de la gauche on s'est alors vigoureusement élevé contre cette "chasse au fonctionnaire", tandis que le Maire indiquait ensuite que si les frais de personnel ne constituait pas une "variable d'ajustement", ils méritaient néanmoins un examen des plus attentifs, et qu'Alain Nourissier ajoutait que pour leur équipe ils partaient malheureusement du montant des frais de personnel réalisés en 2007, et qu'il faudrait les juger sur cette base et non sur des bases antérieures.
Il ajoutait par ailleurs que dans la hausse de ces frais il y avait un certain nombre de décisions qui ne leur appartenaient pas, que ce soit des décisions prises antérieurement par le Conseil Municîpal, ou des décisions d'indexation prises par l'Etat.
Dont acte.
Il est vrai qu'essayer comme çà de tailler dans les frais de personnel en début de mandat, avec l'inertie de décisions antérieures est périlleux et risque de rester un voeux pieux (avec DM inverse en fin d'exercice..) , au moins sur cet exercice annuel.
Le précédent Conseil n'était pas trop regardant sur l'emploi municipal, et considérait même peut-être que c'était dans son rôle social d'offrir de l'emploi.
Juste pour l'anecdote, quand je suis allé prendre ma carte de parking de résidant dans mon nouveau quartier de Versailles, j'ai été surpris de voir qu'il y avait un fonctionnaire (d'excellente qualité au demeurant, à qui en tant que client mystère j'aurai donné 20/20) dédié à cette tâche dans un petit bureau décentralisé. Et, venant d'un autre quartier, j'étais d'abord allé à une autre antenne de la police municipale, mais là surprise, ils ne vendaient pas la carte de mon nouveau quartier.. Taylorisme quand tu nous tiens !! .. plus sérieusement, je me suis demandé si dans le service de proximité on n'allait là pas un peu loin, et si je n'aurais pas préféré aller en Mairie (ou acheter ma carte par internet) et payer 25% de moins ma carte (par exemple.. ).
Bref, si la philosophie de l'emploi municipal est à l'unisson (HdL a fait remarqué que le passage aux 35h fût très douloureux à Versailles, alors que dans ma précédente Mairie de La Celle Saint-Cloud cela s'est passé quasi sans recrutement, en améliorant l'efficacité et l'organisation des services), il y a certainement du grain çà moudre de ce côté là.
Alors, certes, cela ne doit pas se traduire par une "chasse" au fonctionnaire, et certes aussi il est plus difficile de revenir en arrière que de ne pas avancer en matière de volume d'emploi.
Alors, certes aussi, quand on n'est élu, on est proche de l'équipe des employés municipaux (normal) et on a un peu plus de mal à mettre en oeuvre des plans de réorganisation que lorsque l'on est dans l'opposition !
Mais j'attends de cette équipe, sinon des bouleversements - toujours un peu difficile à mettre en oeuvre - sinon un effort continu et constant en la matière, et, vu la gestion passée, je leur conseille de se donner comme objectif une augmentation des frais de personnel (à périmètre constant) qui soit inférieure à l'inflation sur la durée du mandat, en prenant ce budget 2008 comme point de départ.
Alors certes, je sais que cela est ambitieux et demande une certain vertu (et les conseilleurs ne sont pas les payeurs..), mais nos nouveaux élus ne sont-ils pas de valeur, et n'ont-ils pas été élus parce que l'on a pensé qu'ils étaient les plus capables ?
Taux d'imposition
L'autre grand moment du Conseil vu la discussion sur les taux d'imposition et les impôts.
Lors du précédent Conseil, le Maire avait indiqué que le budget avait été présenté avec une progression des taux de +5.8%, et que ne pouvant tout changer d'un coup, il s'orientait vers une augmentation de 2 ou 3%.
Et donc c'est +2%.
Comme les bases locatives (TH & FB) ont été réévaluées de façon forfaitaire de 1.6%, les Versaillais paieront donc des impôts locaux communaux en hausse de 3.6% à la fin de l'année.
Les nouveaux taux sont les suivants :
TH : 11.07% (vs 10.85 en 2007)
FB : 13.57% (vs 13.30 en 2007)
TP : 11.61% (vs 11.38 en 2007)
A noter :
Que les augmentations en volume (qui se rajoutent à l'augmentation des bases en prix) sont modestes, 0.26% pour la TH et 0.22% pour le FB, avec un théorique de 0.69% pour la TP, puisque la valeur de la base de la TP a augmenté de 2.29% (et c'est théorique, car les bases de la TP ne sont pas soumises à indexation forfaitaire, mais évoluent -elles- selon les valeurs réelles déclarées par les entreprises).
Que pour la première fois Versailles n'a pas exercé la possiblité d'augmenter plus vite les taux de la TP, comme cela avait été fait par la précédente équipe, et comme cela avait été intialement prévu dans le budget .. .. je ne vais pas rajouter un blâme de plus au précédent Maire-Adjoint aux Finances, mais il s'est quand même bien moqué de nous au cours de cette campagne.. se souvenir de ses engagements de modération fiscale et de souhait de développer l'activité économique à Versailles..
Alors, ces +2%, trop ou trop peu.. ? ..
Henry de Lesquen a indiqué qu'il aurait préféré qu'il n'y ait pas d'augmentation d'impôt du tout, et que c'est la raison pour laquelle il ne voterait pas le budget, cela se conçoit. Il a rajouté que l'autre raison de ne pas voter le budget est que l'impact de la réduction des frais de stationnement n'y était pas pris en compte, mais là c'est plus anecdotique.
La gauche quant à elle a parlé d'une augmentation de 1% pour les Versaillais et 1.5% pour les entreprises (je crois.. mais ce n'était pas très clair) .. mais à mon sens cela était juste pour avoir une position un peu différente de celle du Maire, car je suis sûr que si ils avaient été élus, vu leur envie de dépense, ils se seraient tenus très proches des +5.8% en indiquant pour excuse que ce budget n'était pas le leur.
Pour ma part, j'ai d'abord été frustré qu'on n'indique pas en séance comment on était arrivé à ces +2%, pourquoi 2, pas 2.5, pas 1% .. ? .. et également frustré qu'on n'indique pas comment on avait équilibré le budget en conséquence.
J'imagine qu'on a baissé l'autofinancement et augmenté l'emprunt, du moins dans les prévisions, mais cela ne fût même pas indiqué. Comme si on pouvait à loisir augmenter ou baisser les taux sans toucher le reste du budget.
Je fus également un peu chagriné que le président de la commission des Finances ne résiste pas à la tentation d'indiquer que les taux votés étaient somme toutes modérés par rapport à ceux des communes comparables, et peiné que cela fût à Henry de Lesquen de rappeler que si on raisonne en impôt payé par habitant on n'était pas en dessous des communes comparables, mais bien au-dessus, ce que je n'ai cessé de rappeler au cours de la campagne électorale, et ce dont le candidat Mazières avait également indiqué.
Par ailleurs, il faut également indiquer que la Dotation Globale de Fonctionnement n'a augmenté que de 1.1%, et ce n'est pas rien, car la DGF est un poste très important du budget (près de 28M€, quand le produit des 4 taxes se montent à 51M€).
Alors j'ai fait le calcul du montant "DGF+4 Taxes", et ai trouvé que ces +2% sur les taux d'imposition conduisait à une augmentation de 2.9% de cette enveloppe.
C'est quand même supérieur à l'inflation, mais c'est inférieur à ces 3.6% d'augmentation du personnel, qui ne pourront pas baisser beaucoup en éxécution sur cet exercice.
Alors à autofinancement constant, on aurait pu mettre peut-être +1.5%, mais guère moins, et avec des effets à obtenir sur les frais de personnel d'ici la fin de l'année. Donc de ce point de vue le +2% n'est pas trop criticable.
Reste quand même que l'on aurait pu choisir symboliquement de ne pas augmenter les impôts du tout, ce qui aurait fait baisser l'autofinancement et augmenter l'emprunt.
Financièrement parlant cela n'aurait peut-être pas été très sain, mais politiquement parlant cela aurait été illustratif de la volonté de rigueur de la gestion de la dépense, et aurait constitué dans les comptes une pression effective pour réduire les frais de fonctionnement sur les exercices ultérieurs.
J'ai peut-être un peu le regret que ce choix ne fût pas fait, et je compte sur l'efficacité de la gestion à venir pour démontrer que l'introduction de cette pression à faire des économies n'était pas nécessaire.
Et je dis cela d'autant plus volontiers qu'après le vote du budget François de Mazières a eu un geste d'économie qui fût salué, et même ovationné, par l'ensemble du Conseil, et je me joins ici à eux dans cette ovation.
En effet, au moment du vote des indemnités du Maire et des Maire-Adjoints, François de Mazières a indiqué qu'il proposait une modification à la proposition de la délibération qui était sur la table des conseillers, en cela qu'il proposait de renoncer à la majoration de 25% des indemnités à laquelle ont droit les élus d'une ville chef lieu de département. (majoration que s'est votée les majorités précédentes)
Cette proposition fût votée dans les acclamations.
C'est un bel effort de rigueur et un beau symbole. Bravo !
Ces -25% compensent bien les +2% sur le plan du symbole et de la volonté de marquer une gestion nouvelle (et ce même si les +2% représentent une somme bien plus importante que les -25% ..)
Voilà donc un bon début de mandat sur le plan financier, c'est bien .
La suite à la DM de juin-juillet ou de septembre..
NB : Une petite demande aux services municipaux qui font les présentations en power point à l'écran, SVP qu'ils essayent de faire des diapos lisibles !! Les fonds colorés foncés sont complètement illisibles de loin, qu'ils veuillent bien changer un peu leur standard et opter pour des fonds plus clairs, la communication n'en sera que plus compréhensible et transparente ..