La fiscalité communale à Versailles

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Avertissement : Allez ICI pour poster d'éventuels documents sur cette page 

D'autres articles et pages traitent de la fiscalité communale à Versailles, je les rappelle ici :

Article Versailles + sur les impôts : qui introduit sur le blog l'article paru dans Versailles + sur les impôt dans lequel je dialogue avec un journaliste de cette publication. On pourra poster des commentaires sur cet article si on veut s'exprimer sur ce blog sur ce qui est dit dans Versailles +

polémique impôt "Versailles plus" : qui reprend sur une page à part l'article qui est paru dans le N°10 de mars 2008 du mensuel gratuit "Versailles +"

Drôle de Bilan ... : article ou je critique le bien-fondé de l'article mis en défense sur la fiscalité sur le site de Devys, et qui est criticable en ce qu'il ne se fonde pas sur les données du dernier mandat.

Une Pinto-Calèche pour le Grand Prix de Satory  ? : article fait à partir d'un commentaire d'un internaute sur la gestion de la précédente mandature.

Point Faible de la Gestion financière à Versailles : la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Un article de fond dont je recommande la lecture car je vais au-delà de la seule fiscalité et examine la qualité de la gestion financière de la municipalité antérieure, par rapport notamment à un article récent sur ce sujet paru dans Le Point.

Team Pinte-Devys : Zéro pointé en fiscalité communale , qui est l'article au titre accrocheur que j'ai fait pour introduire cette page, et où j'en résume l'essentiel de façon un peu "percutante". Cet article est le "fil" où j'invite les commentateurs et contradicteurs à mettre leur commentaires. ( = le ICI ci-dessus)

Matraquage fiscal accepté où je constate qu'une semaine après l'écriture de cette page je n'ai reçue aucune contradiction concernant ce que j'ai écrit plus bas, qui est donc "validé".

Fiscalité : Débat négligeable ?  où je rappelle que le sujet de la fiscalité est au coeur de la préoccupation des électeurs, pour ceux qui tenteraient de faire passer cette préoccupation au second plan.

Fiscalité, réponse à Monieur Jean-Luc Le Gaffric  où j'essaie d'exprimer en plus simple et avec un peu d'humour ce que j'écris dans cette page en plus détaillé, en répondant aux préoccupations et interrogations d'un Versaillais. On trouvera par ailleurs dans une des pages débat la totalité des mes échanges avec Monsieur le Gaffric, sous l'intitulé Fiscalité : débat Le Gaffric .

Trois articles concernant mon débat avec Débat Devys sur la fiscalité (du temps où il me répondait encore) :
Du nouveau sur le débat avec Bertrand Devys , Bertrand Devys adhèrerait-il à la "vertu fiscale" et Débat avec Bertrand Devys
Sans oublier la page récapitulative des débats : Débats avec Bertrand Devys

Et surtout l'article initial de la polémique La question de Callet  où Bertrand Devys avançait une raison tout à fait fausse pour expliquer la hausse des impôts à Versailles, ce qui a été le point de départ de cette polémique et de ce débat.

Mais venons-en maintenant au survey de la fiscalité communale à Versailles



D'abord je vais citer mes sources :

Le site "Bercy Colloc" ("Colloc" pour COLectivités LOCales, facile à retenir !) du ministère des Finances qui est remarquablement bien fait, et où l'on trouve toutes les réponses aux questions qu'on peut se poser sur les Finances Locales. 
la page d'accueil : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html
et la page des budgets communaux où l'on trouve les comptes communaux de 2001 à 2006 :
 http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

Ces comptes sont constitués à partir des comptes de gestion,    http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/docu_budg/comp_gest.html établis par le trésorier, et qui sont analogues au compte administratif des communes. Ces comptes retracent donc les opérations réalisées, et non pas des budgets prévisionnels (d'où le fait qu'on n'ait pas encore l'année 2007 puisque les comptes réalisés sont votés par les communes durant le 1er semestre de l'année suivante). 

On trouvera un extrait avec les comptes communaux avec un portail simplifié "alizé2" (mais je conseille aux curieux le site colloc qui est très complet) : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

Enfin, on trouvera aussi un bon suivi des taux d'imposition, sur une plus longue période, sur le site de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) du Ministère de l'Intérieur ; http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/pages_accueil/accueil_fiscalite_locale.htm



Cadre de l'étude :

Dans cette étude, je vais bien sûr m'intéresser à l'évolution des taux d'imposition communaux, que d'ailleurs j'agglomérerai avec les taux d'imposition intercommunaux puisque les communes l'intercommunalité prend en charge une partie des missions des communes, mais aussi à l'impôt qui est payé par habitant.

En effet, hormi la voierie et certains services administratifs (urbanisme, finances), l'essentiel des charges d'une commune sont directement liées au nombre de ses habitants (crèche, scolaire, centre aéré, action sociale, état civil, équipement sportif, soutien aux associations, animation culturelle) ou indirectement (entretien des batiments communaux .. ).

En effet, pour en avoir fait moi-même l'expérience, dans les communes aisées, où en moyenne les appartements ou les maisons individuelles sont grandes ou avec un confort élevé, ou simplement ont reçu une valeur locative initiale élevée, et que donc la valeur locative des habitations (qui sert de base au calcul de la Taxe d'habitation et de la Taxe sur le Foncier Bâti) rapportée au nombre de leurs habitants est élevée, on est parfois surpris de voir qu'alors qu'on a des taux d'imposition apparemment modérés (par rapport à la moyenne), en fait quand on regarde le produit (taux x base) de l'impôt et qu'on le ramène à l'habitant, on se retrouve avec une charge d'imposition individuelle plus élevée que la moyenne. 

C'est exactement ce qui se passe à Versailles.

Et il n'y a pas de justification à cela, car le coût de la cantine, du centre aéré, ou du service aux personnes âgées sera le même que vous habitiez dans une villa de 300m2 ou dans un appartement de 60m2. Ce qui compte donc c'est la charge individuelle de l'impôt et non son taux.

Ensuite, dans un deuxième temps j'essaierai d'analyser les comptes communaux, mais cela sera plus difficile, car les comptes en ligne ne vont pas dans un grand détail, et que ce type d'analyse "sur papier" peut être biaisée par la situation particulière de la commune regardée.
 



Les taux d'imposition communaux :

Je vais ici suivre la TH (Taxe d'habitation), FB (Foncier bâti) et la TP (Taxe Professionnelle). Cette dernière n'est pas directement une charge sur les habitants, mais elle est une pression sur l'activité économique locale, et comme on parle beaucoup de développement économique dans cette campagne électorale, il est bon également de ce savoir ce qui s'est passé de ce côté là, et où nous en sommes aujourd'hui. 

Alors quand le nouveau Conseil Municipal de cette précédente mandature s'installe, en mars 2001, les taux sont les suivants (exercice 2001) :
TH : 8.96  (dont 0.02 intercommunalité)
FB : 10.97 (dont 0.02 intercommunalité)
TP : 8.97 (dont 0.02 intercommunalité)

Et, surprise, l'année suivante, en 2002, alors que ce point n'avez pas du tout été présenté aux Versaillais durant la campagne électorale, les taux font un grand bond en avant, notez plutôt :
TH : 9.86     soit  +10% par rapport à 2001
FB : 12.08   soit +10.1%       id.
TP : 9.87      soit  +10%        id.

Cette augmentation est ENORME, je peux vous le certifier, et elle s'ajoute bien évidemment à la réévaluation des bases comme l'inflation (de l'ordre de +9% en plus entre 2001 et 2007).

Ayant découvert cette augmentation plus qu'inhabituelle, j'ai donc interrogé des élus sortants de l'équipe de Mazières, dont François de Mazières lui-même, sur les raisons de cette forte augmentation. 

Deux raisons ont été semble-t-il à l'époque été invoquées par le Maire et le Maire-Adjoint aux Finances, à savoir :
- les taux n'avaient pas bougé depuis longtemps
- il y avait les 35 heures

Alors, il est exact que les taux étaient restés stables depuis un moment, mais est-ce parce qu'on est resté vertueux longtemps qu'il faut d'un seul coup sombrer dans la débauche, et rattraper d'un coup tout le temps perdu ???

Si la commune savait fonctionner avec les taux historiques, et si ce sujet d'augmentation de la fiscalité n'avait pas été évoqué en campagne électorale, augmenter ainsi la fiscalité d'un coup est se moquer de son électorat et fait preuve d'une évidente malhonnêteté intellectuelle.

Alors, certes,  il y avait aussi la raison des 35h00 .. 

Mais cette raison là a bon dos.

D'abord parce que, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, dans une commune toute proche (La Celle St-Cloud) où j'étais Maire-Adjoint aux Finances, on a su gérer les 35h00 sans augmenter la fiscalité. Quant j'ai indiqué cela à Bertrand Devys, je me suis d'ailleurs attiré ses moqueries sur le petit adjoint de petite municipalité de 20000 habitants que j'étais, sans grands moyens d'analyse. Certes, mais les moyens rustiques sont parfois fort efficaces.

Par ailleurs, si la CSC était une exception, comme semble vouloir l'indiquer Bertrand Devys, cet effet des 35h00 aurait donc dû normalement emporter une forte augmentation des impôts communaux dans la France entière..

Alors, à ce point du jeu, je conseille au lecteur de consulter le document de synthèse ci-après sur la fiscalité de 2002, et d'aller regarder au bas de la page 3 l'évolution des taux d'imposition (progression des taux entre 2001 et 2002 pour différentes "strates" de communes) et de s'intéresser à la 4ème colonne à partir de la droite, qui regroupe les communes de 50000 à 100000 habitants, dont Versailles fait partie : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications/collections/Collections/PDF%20publications/BIS43%20web.pdf

on y lit, avec étonnement, que l'évolution des taux d'imposition de la strate à laquelle appartient Versailles sont fort loin des +10% vus à Versailles, qu'on en juge :
TH : +1.4% (vous avez bien lu)
FB : +1.1%
TP : +0.6%
(oui, je sais, c'est dur d'y croire.. )

Alors, bien sûr, en plus des 35h00, il y avait aussi tous les vilains transferts de charge de l'état vers les communes.. mais c'était aussi valable pour les autres. Argument non recevable. 

 

 

Alors, ce coup des +10% c'était simplement un moyen pour un Maire de se donner des marges de manoeuvre en début de mandat pour mener à sa guise sa politique avec le minimum de contraintes financières. Compte tenu du fait que ce point n'avait pas été exposé aux électeurs au préalable, cette façon de procéder est tout à fait condamnable. 


Alors j'ai demandé aux conseillers "de mazières" ce qu'ils avaient faits. La réponse qui m'a été donnée est qu'ils s'y étaient opposés (en interne), mais que de toute façon il n'y avait pas eu beaucoup de débat et qu'ils n'avaient pas vraiment eu les moyens (techniques) de débattre.

Sur ce point je veux bien les croire, j'en ai fait moi-même l'expérience. Je crois que la technique financière en commune est si peu claire, et devient si vite technique et fort peu abordable au non-spécialiste que j'aurai pu moi-même faire à peu près passer n'importe quoi à mes collègues conseillers municipaux. 

A mes collègues municipaux, mais pas au Maire, qui a à sa disposition, tout comme l'adjoint aux Finances, les services Financiers de la Mairie, qui sont là pour expliquer dans le détail le pourquoi du comment, et qui maîtrisent eux parfaitement ce sujet, car c'est leur métier. 
 

C'est donc dans un Mairie le trinôme Maire/Maire-Adjoint aux Finances/Service Financier Municipal qui détient la clé du budget. On peut y rajouter le rapporteur de la commision des Finances quand celui-ci s'implique et peut disposer de l'appui des services de la Mairie.


Les autres font confiance, et l'opposition critique un peu "en aveugle". 

Et donc ils ont cru les 35h00, les transferts de charges, tout çà.. et ils ont finis par voter..

C'est comme çà que çà se passe, et je peux en témoigner car j'ai été Maire-Adjoint aux Finances devant trois conseils municipaux différents dans deux communes différentes, certes "modestes", puisque dans la tranche 20000/25000 habitants, mais en fait pas tant que çà, car à ce niveau là - allez voir en Province - on est déjà une grosse commune avec des moyens et des compétences. (et puis sur le plan professionnel j'ai été DAF, Directeur d'Audit Interne, et quoique ingénieur ai fait Sciences Po (SP), et un peu de fac en sc éco.. bref ..)

Alors me suis-je dit, après ce grand coup "classique", mais peu honnête, d'augmentation de la fiscalité en début de mandat, ensuite les taux sont restés "sages" ... 

Ben non !!

A ma grande surprise ils ont continué à augmenter, fort au début, et moins fort au fur et à mesure qu'on s'approchait de la prochaine élection, tiens donc !! (voir ci-dessous) 

Et donc on se retrouve avec des taux 2007 de :
TH : 11.078 (dont 0.228 d'intercommunalité), soit +12.35% par rapport à 2002 et +23.6% sur le mandat
FB : 13.573 (dont 0.273),   soit +12.35% vs 2002 et +23.7% sur le mandat
TP : 11.58 (dont 0.2),   soit +17.3% vs 2002  et +29.1% sur le mandat

Ces progressions sont inouïes, véritablement à mettre sur livre des records de la fiscalité communale...

et j'ajoute que si les Versaillais veulent se rendre compte de l'impact réel sur leurs impôts, il faut qu'il rajoute à cela (si-si !) la réévaluation des bases liée à l'inflation, en gros entre 1.5 et 2% par an, soit 9.1% sur 2001-2007.

Cela nous fait une augmentation de l'impôt net à payer pour le contribuable de l'ordre de 35% en 6 ans pour la TH et le FB.

Merci Etienne, merci Bertrand ..

Et vous aurez remarqué la faveur particulière dont a bénéficié la Taxe Professionnelle, probablement dans le cadre du développement économique dont on parle tant de-ci de-là ...


A ceux qui croyaient d'ailleurs que le taux de la TP, comme cela a pu être le cas dans le passé, ne pouvait pas augmenter plus vite que le taux des taxes sur les ménages, pour éviter les abus, je précise qu'une diposition permet aux communes d'augmenter les taux de la TP 1 fois et demi plus vite que la TH et le FB, et ce depuis 2003. Cf. p30 §5.a du document ci-joint http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/exposefdl.pdf

Et le team Pinte-Devys ne s'est pas privé de cette gâterie, ils ont ainsi fait voter sans discontinuer depuis 2003 une progression de la TP de 50% supérieure à celle des TH et FB, je précise (en arrondissant) :
2003 : TH/FB +4%   vs TP +6%
2004 : TH/FB +2%   vs TP +3%
2005 : TH/FB +1.5%  vs TP 2.2%
2006 et 2007 : TH/FB + 1.2%  vs TP +1.8%


On notera que les rusés filous se sont assagis un peu sur la fin.. les élections approchant, mais ils n'ont quand même pas réussi à ne pas augmenter les taux. C'est un peu comme une drogue çà, l'accoutumance..

Et donc pour augmenter la TP, ces deux là ont augmenté consciencieusement les taux !! Pour mieux attirer les entreprises sans doute !!!

Zéro pointé, voilà ce que cela mérite.

Et à la lecture de ces chiffres, je comprends mieux l'espèce d'inquiétude fébrile de François de Mazières à vouloir faire du vrai développement économique et à attirer les entreprises sur Versailles, plutôt que de se livrer à cette politique de Gribouille dont je pense qu' il a fini par se rendre compte (mais là-dessus un maire-adjoint à la Culture n'a pas beaucoup de pouvoir dans un conseil.. ).

Bon, comme je sens qu'au fond de la classe il y en a qui disent encore que leur leur team de rêve Pinte-Devys n'a pas pu les blouser à ce point, je vais me livrer à une dernière comparaison, regarder l'évolution des taux d'imposition sur la période 2001-2007 pour la strate de communes à laquelle appartient Versailles. 

Allez, on y va à la manoeuvre.. 

D'abord allez voir page trois, les taux moyens de la strate 50000/100000 habitants, toujours la 4ème colonne à partir de la droite sur le documents suivant les taux moyens pour 2001
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications/collections/Collections/PDF%20publications/BIS40.pdf
vous lisez : TH = 15.29 / FB = 18.29 / TP = 16.68
Ensuite, page 7 du document ci-après, plus moderne, vous allez me cherchez les mêmes chiffres
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications/collections/Collections/PDF%20publications/BIS_57.pdf
vous lisez : TH = 16.04 / FB = 19.31 / TP = 18.18

Après, une petite règle de trois, et c'est parti .. 
TH : strate = +4.9% vs 23.6% pour Versailles
FB : strate = +5.6% vs 23.7% pour Versailles
TP : strate = +9.0% vs 29.1% pour Versailles


Voilà, c'est assez illustratif, le team Pinte-Devys a fait fort.. 

Alors j'entends qq qui me demande si l'intercommunalité est comprise dans les taux moyens, je n'en suis pas sûr, mais de toute façon cela ne change pas grand chose au débat.

Surtout, il y a là-bas un irréductible pinto-devyniste qui se lève et proteste de la bonne foi des ses maîtres à penser en indiquant que quand même les impôts c'est pas cher à Versailles, même si çà a beaucoup augmenté car les taux sont quand même plus faibles qu'ailleurs en moyenne.. 

A cela je réponds : 
1/ ce n'est pas parce que les impôts sont faibles qu'il faut les augmenter, surtout si on n'a pas prévenu au préalable ses chers contribuables-électeurs  
2/ ce n'est pas parce que les taux sont faibles que les impôts à payer le sont (cf. 3ème paragraphe de mon encadré "cadre de l'étude" ci-dessus)

Et donc pour illustrer ce deuxième point on va regarder ce qui se passe à Versailles, et on va maintenant s'intéresser à l'impôt par habitant, puisque c'est la clé de répartition par habitant qui est somme toute la plus représentative des charges d'une commune. 

Pour les impôts par habitants à Versailles, je vous invite à consulter ce lien (cf. compte de gestion) : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.asp?icom=646&dep=078&type=BPS&param=0
vous prenez l'année 2006 (2007 pas encore dispo) et l'onglet fiscalité
Et là, sous vos yeux émerveillés, vous pouvez contempler ce qu'on paye par habitant à Versailles et dans les communes de la strate 50000 à 100000 habitants.
Je cite :
TH : Versailles 212€/h  vs 184€/h pour la strate
FB : Versailles 216€/h  vs 149€/h pour la strate

TP : Versailles 107€/h  vs  163€/h pour la strate, mais ce ratio n'a pas trop de signification car ce ne sont pas les habitants qui payent, mais les entreprises (cela reflète néanmoins ce que l'on savait, à savoir un développement insuffisant des entreprises à Versailles).
 

Et donc si on fait la somme de ce que les Versaillais payent effectivement (TH et FB), on obtient :
428€/h à Versailles, contre 333€/h pour la strate


Soit en gros +28.5% ou +100€/h par rapport à la strate, ce qui n'est pas mal, surtout quand on pense que les familles versaillaises comportent en moyenne un peu plus d'enfants que la moyenne nationale (certes un peu compensé par abattement sur la TH).
 

Et cela alors que notre pinto-devyniste fervent avait quand même justement remarqué que les taux à Versailles (2006) étaient de 10.72/13.14 pour la TH/FB (hors intercommunalité ici) alors que pour la strate on avait des niveaux beaucoup plus élevés, à voir sur le document ci-après en page 7, toujours 4ème colonne à partir de la droite. 
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications/collections/Collections/PDF%20publications/BIS_52.pdf
TH/FB = 16.0/19.27  pour la strate, soit bien plus élevés que nos 10.72/13.14 Versaillais, qui pourtant nous coûtent plus chers, comme vu ci-dessus !!


Comme quoi les chiffres sont parfois trompeurs, ce qui permet de comprendre pourquoi un maire-adjoint aux Finances astucieux, bien soutenus par ses services et avec l'accord du Maire, peut bien faire passer ce qu'il veut à ses collègues.. 

Pour expliquer autrement ce petit paradoxe "niveau des taux  vs montant de l'impôt", on peut jetter un coup d'oeil sur le potentiel fiscal (= base fiscale de la commune considérée x taux moyen d'imposition de la strate) et s'apercevoir avec surprise que Versailles est une commune riche, puisque, malgré son déficit de TP, elle affiche 868€/h de potentiel fiscal contre 618/h pour la strate.
Riche, oui, mais en fait de ses bases d'imposition en TH et FB.. 


Voilà, on est lundi matin, le jour va bientôt se lever, je suis resté scotché contre l'écran tellement je suis stupéfait de ce que je viens d'analyser.. mais il faut encore que je fais un petit article d'introduction.. et que j'aille dormir une heure ou deux.. et donc j'analyserai les comptes un peu plus tard..

Je vais mettre cette page en ligne telle quelle, même si sa rédaction a été faite un peu au fil de l'eau, car je crois que les calculs sont robustes, et les sources sures. Et donc on peut déjà causer là-dessus.

Et si j'ai fait des erreurs, je les corrigerai !!


lien avec l'article de présentation de cette page http://www.monversaillesforum.com/article-16763055.html
et lien avec un autre article qui en présente les résultats de façon plus soft, mais non moins percutante à un partisan de Bertrand Devys : http://www.monversaillesforum.com/article-16794981.html 
Surprise, pas de commentaire pour l'instant.. (mardi 19 matin..)

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