Bertrand Devys adhèrerait-il à la "vertu fiscale" ?!

Publié le par monversaillesforum

C'est en tout cas une des interprétations, positives, que l'on peut donner à l'article paru hier Samedi 9 février sur son blog.
http://devys2008.hautetfort.com/archive/2008/02/09/des-echanges-serieux.html

En effet, au cinquième et dernier paragraphe de cet article on peut lire, je cite in-extenso :

"Je m'engage donc à ne pas faire payer aux Versaillais les éléments de mon projet par une élévation du taux de l'impôt (au-delà de celle du coût de la vie). Je chercherai de nouveaux financements, grâce en particulier au développement économique de Versailles, pour proposer de nouveaux services ou faire face à des investissements exceptionnels."

Bertrand reprend là le thème du développement économique longuement développé par François de Mazières, mais il n'y a pas de mal à reprendre ou partager les bonnes idées.

Mais surtout on lit que Bertrand Devys prend l'engagement, sur cet article, de ne pas augmenter les impôts locaux individuels au-delà du coût de la vie. 
Enfin, c'est mon interprétation, que je lui demande d'ailleurs de bien vouloir confirmer, car son expression "élévation du taux de l'impôt, au-delà du coût de la vie" est un peu ambigue : on ne pas sait en effet si ici "taux" signifie montant de l'impôt individuel ou taux des quatre taxes communales, qui ont vocation à rester à peu près constantes (et non pas à augmenter selon le coût de la vie), dans la mesure ou ces taux des 4 taxes communales s'appliquent à des bases d'imposition qui sont normalement réévaluées comme le coût de la vie... (je ne sais pas je suis clair !?!)

Question de vocabulaire, sans doute, .. mais à ce niveau la signification des mots compte...

Et ce d'autant que dans le troisième paragraphe de son post est tout de même bien ambigu, car on y lit :

"Il est en fait impossible de prévoir tout ce qui va se passer dans notre commune durant les 6 prochaines années. La modulation des taux va dépendre pour une part des projets que nous allons mener mais également de décisions de politique nationale que nous ne contrôlerons pas (type 35 heures) ou d'événements exceptionnels ayant des conséquences budgétaires importantes (tempête de 1999, incendie de bâtiment municipal...)."

J'ai souligné en gras la partie ambigue, car dans cette phrase on lit que comme il y a de l'imprévisible dans l'air, les taux seront modulés par les projets qui seront menés ...
On ne sait donc pas trop ce que veut dire "modulés" ...
Sachant que les taux ne baissent jamais (c'est historiquement comme çà ..), une modulation à la hausse, voudra dire une hausse.. 
Et si on comprend bien qu'une catastrophe naturelle pourra demander un surcroît d'impôt ..
(encore qu'on peut lisser une dépense exceptionnelle avec l'emprunt..  => ce sera donc plutôt une dépense exceptionnelle durable qu'on financera avec une augmentation des taux d'imposition.. sachant que certaines dépenses exceptionnelles peuvent être pour tout ou partie compensées, comme les 35heures .. )
.. en revanche on ne comprend pas trop la modulation en fonction des projets de la liste.. car c'est en contradiction avec l'engagement du cinquième paragraphe... 

Et donc, pour la bonne forme, je demande donc également confirmation à Bertrand Devys que dans son esprit le 5ième paragraphe l'emporte bien sur le 3ème.. 

Et je serai d'autant plus rassuré lorsque je verrai cet engament pris par écrit dans un de ses documents de campagne officiel (tracts, journal.. ). Je n'ai rien contre les engagements électroniques, mais un coup de souris et il n'y a plus rien .. 

Enfin, pour la bonne forme, je voudrais également faire deux mises au point, afin que cet engagement ne soit pas de pure forme :

1/ Il va de soi que si des charges communales étaient versées dans une intercommunalité, et que cette intercommunalité lève de ce fait un impôt supplémentaire, il y aura une compensation correspondante en terme de baisse au niveau des impôts communaux, afin que l'intercommunalité, sensée exploiter des synergies, ne se traduise pas in fine par un augmentation de la fiscalité... 

2/ De la même façon, il faudra faire en sorte qu'un surcroît de dépenses de fonctionnement soit bien compensé par un surcroît de recettes (pas obtenu en augmentant la pression fiscale), afin de ne pas obérer l'autofinancement communal qui sert à financer les investissements (en clair, on emprunte pour étaler la charge d'investissement, par pour financer un déficit de fonctionnement.. )

J'attire tout particulièrement l'attention de Bertrand Devys et des Versaillais sur ce dernier point, car il me semble que la longue liste de promesses de sa liste, qui sont aussi en général aussi des promesses de dépenses, risque de ne pas être tout à fait compatible avec l'engagement de modération fiscale qu'il semble vouloir prendre. Et que l'un ou l'autre ne pourra pas être tenu.. 

Arbitrages douloureux en perspectives par la suite si BD était élu et si l'engagement fiscal tenait (ce que je souhaite), avec un certain nombre de déçus au bout du compte.. mais il ne pourront donc plus dire qu'ils n'auront pas été prévenus !!

Voilà, je terminerai sur une note souriante, en me disant que finalement la concurrence a du bon, en économie de marché (modération des prix) , comme en "économie" politique (modération des impôts) ...!!!

Car il est clair que ce n'est pas ma seule petite interpellation qui est en train de produire cet effet de modération fiscale, mais la compétition sévère entre les deux listes "de droite" conduites respectivement par Bertrand Devys et François de Mazières, qui ont aujourd'hui toutes deux de bonnes chances d'arriver aux affaires..

Publié dans Municipales 2008

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